1.1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

 

 

1.2 Elle a son siège à la Salle des Sports GUY LEJEUNE 60140 LIANCOURT.

 

1.3. Sa durée est illimitée.

 

1.4. Elle a pour but de promouvoir et développer la pratique du handball dans le cadre des règlements de la

Fédération Française de Handball à laquelle elle est régulièrement affiliée.

 

1.5. Elle s'interdit toute prise de position d'ordre religieux, syndical, ou politique.

 

1.6. L'Association se compose de membres honoraires, de membres bienfaiteurs, de membres actifs.

Le titre de membre honoraire ou bienfaiteur est attribué par le conseil d'administration.

La qualité de membre actif s'acquiert par la signature d'une licence

et le paiement d'une cotisation.

 

1.7. La qualité de membre actif se perd par le non respect des différentes dispositions du Règlement Intérieur, ou de l'une d'entre elles.

 

 

 

 

 

2.1.1. Elle se réunit au moins une fois par an, des convocations sont envoyées à tous les membres, avec mention de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date prévue.

 

2.1.2. Pour pouvoir délibérer, la présence du tiers des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée, au moins six jours après, elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

 

2.1.3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents.

Ont le droit de vote les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour du vote, ayant adhéré à l'Association depuis 6 mois au moins au jour du vote.

 

2.1.4. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale comporte au moins

un rapport moral

un rapport financier

un rapport des commissaires aux comptes.

 

2.1.5. L'Assemblée Générale élit tous les trois ans, afin de permettre son déroulement alternativement à Creil et à Liancourt, les membres du Conseil d'Administration.

L'élection se fait à main levée ou à la demande d'un participant à bulletin secret à deux tours :

- le premier à la majorité absolue.

- le deuxième à la majorité relative.

 

2.1.6. Est éligible tout membre actif de nationalité française, âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection,

jouissant de ses droits civiques et politiques et ayant adhéré à l'Association depuis six mois.

 

2.1.7 L'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations sur proposition du conseil d'Administration.

2.1.8. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

 

 

 

2.2.1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par les articles 2.1.1., 2.1.2., et 2.1.3. .

 

 

2.3.1. Il comprend au plus 20 membres élus par l'Assemblée Générale.

 

2.3.2. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La première réunion a lieu en principe avant le 30 juin précédant la saison à venir.

 

2.3.3. Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l'avance. Ils reçoivent l'ordre du jour.

 

2.3.4. Tout membre absent à trois réunions consécutives sans excuse valable est automatiquement considéré comme démissionnaire.

 

2.3-5. Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire. Le secrétaire tient le procès verbal des séances sur un registre prévu à cet effet ; le Président signe ce registre.

 

2.3.6. Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret son bureau directeur comprenant :

- Le Président.

- Un ou Plusieurs vice-président.

- Un secrétaire et deux secrétaires adjoints.

- Un trésorier et un trésorier adjoint .

 

En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandants des membres remplacés.

 

2.3.7. Le conseil d'administration désigne en son sein des responsables de la technique, l'arbitrage, la propagande, les jeunes, le matériel, les ressources « extra-subventions » dont les propositions doivent être ratifiées par le Conseil d'Administration.

 

2.3.8. Lors des délibérations, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

 

 

3.1. Les ressources annuelles de l'E.C.L.A. HANDBALL se composent

- du revenu de ses placements,

- des cotisations de ses membres,

- des subventions de l'état, du Département, des Communes,

- des recettes des manifestations,

- du produit des libéralités dont l'usage est autorisé au cours de l'exercice.

 

3.2. Les ressources servent à :

- acheter et entretenir les équipements, le matériel.

- défrayer les membres des actions entreprises dans le cadre statuaire avec l'accord du conseil d'administration.

 

3.3. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître les différents postes de recettes et dépenses; le trésorier rend compte de l'exercice écoulé lors de l'Assemblée Générale.

 

3.4. Le trésorier fait viser le livre de comptes à chaque conseil d'administration .

 

3.5. Le Président et le Trésorier ont pouvoir pour effectuer séparément toutes opérations financières.

 

 

 

 

4.1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres actifs. Une modification doit recueillir les suffrages des deux tiers au moins des membres présents.

 

4.2. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. A défaut de quorum, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau à six jours au moins d'intervalle ; elle délibère valablement, que1que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers.

 

4.3. L'Assemblée Générale attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

 

4.4. Les décisions prises aux articles 4.1., 4.2. et 4.3. sont adressées sans-délai à la Fédération Française de Handball, à la sous-Préfecture de Clermont, à la Ligue, au Comité départemental et aux municipalités de Creil et Liancourt par lettre recommandée.

 

 

Ces statuts remplacent les statuts initiaux datés du 17 juin 1986, modifient le nom de l'association et portent la durée du mandat du Conseil d'Administration à trois ans.

Ces statuts ont été adopté par l'Assemblée Générale extraordinaire du :

 

du 26 septembre 2002 à la Maison des Associations à Liancourt.

 

 

Pour le Conseil d'Administration de l'Association :

 

 

 

Le Président, Guy FRIADT.

Le Secrétaire, Vincent LACROIX.